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Permanences Maison Frances Services 2023
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14 résultat(s) pour le terme "Administratif"
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Procès-verbal
Les conseils municipaux sont des réunions publiques. Vous retrouverez ici, tous les comptes rendus et procès-verbaux des conseils municipaux, classés par date de séance. L’ordonnance n° 2021-1310 du ...
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ORDRES DU JOUR
L'ordre du jour est la liste des questions sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à délibérer. Le maire est le seul à pouvoir inscrire une affaire à l'ordre du jour.2025Ordre ...
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BUDGET MUNICIPAL
Qu'est-ce-qu'un budget communal ?Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise pour l'année les dépenses et les recettes de la collectivité. Il suppose que les recettes et les dépenses ...
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CONSEIL MUNICIPAL
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