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Permanences Maison Frances Services 2023
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12 résultat(s) pour le terme "Administratif"
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Procès-verbal
Les conseils municipaux sont des réunions publiques. Vous retrouverez ici, tous les comptes rendus et procès-verbaux des conseils municipaux, classés par date de séance. L’ordonnance n° 2021-1310 du ...
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ORDRES DU JOUR
L'ordre du jour est la liste des questions sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à délibérer. Le maire est le seul à pouvoir inscrire une affaire à l'ordre du jour. 2025 Ordre ...
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CONSEIL MUNICIPAL
*/ Ordres du Jour Listes des délibérations */ Délibérations Procès-Verbaux ...
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Conciliateur de Justice
Le recours à un conciliateur de justice en cas de litige est une procédure entièrement gratuite. Ainsi les communes de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre proposent des permanences au sein de leurs locaux ...