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Décisions du Maire
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16 résultat(s) pour le terme "Administratif"
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CONSEIL MUNICIPAL
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Conciliateur de Justice
Le recours à un conciliateur de justice en cas de litige est une procédure entièrement gratuite. Ainsi les communes de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre proposent des permanences au sein de leurs ...
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Délibérations
2025Délibérations de la séance du 16-01-2025Délibérations de la séance du 13-02-2025Délibérations de la séance du 20-03-2025Délibérations de la séance du 10-04-2025 - Documents budgétaires ...
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Liste des délibérations
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et ...